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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 37
Daniel Raoul, président :Le département ne voit pas ses pouvoirs réduits.
L'amendement n° 37 est adopté.
L'amendement de coordination n° 39 est adopté, ainsi que l'amendement n° 68.
