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Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Daniel Raoul

Daniel Raoul, président :

Les communes pourront déléguer, si elles le souhaitent.

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