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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 395
Claude Dilain, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 395 rectifié, sous réserve de la suppression des mots « ainsi qu'aux lots ou fractions de lots à un usage autre que d'habitation. »
