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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 43
Claude Dilain, rapporteur :Le texte prévoyait que la désignation, en cours de mandat, d'un nouveau syndic par l'assemblée générale signifiait révocation du premier. L'amendement n° 43 distingue deux situations : l'assemblée générale peut révoquer le syndic à compter de la prise de fonction de son successeur ou bien désigner celui-ci pour prendre ses fonctions à l'échéance du mandat en cours. Ainsi, il n'y aura pas deux syndics simultanément.
