Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 382
Claude Dilain, rapporteur :Je suis favorable à l'amendement n° 382 rectifié sous réserve d'une rectification précisant qu'il n'y a aucun lot d'habitation.
