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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 534
Claude Dilain, rapporteur :Je voudrais demander l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 534, très technique, ainsi que sur l'amendement n° 704 rectifié, identique.
