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Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Dilain, rapporteur :La loi n'empêche pas le syndic de faire partie de la commission du plan de sauvegarde, mais ce n'est pas obligatoire. Les nombreux maires que j'ai auditionnés m'ont confirmé qu'il pouvait y avoir un conflit entre le syndic et la commission.
