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Intervention de François Calvet

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de François Calvet

François Calvet :

Il précise la date à partir de laquelle le délai commence à courir.

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