Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Dans certains territoires, l'action contre les marchands de sommeil manque d'efficacité. Il faut trouver de meilleurs outils. Mais comment différencier selon les territoires dans l'exercice d'un droit aussi fondamental ? Généraliser ce système serait trop lourd. Même la Wallonie n'y arrive pas. L'expérimentation a porté sur la déclaration, et non sur l'autorisation, préalable. Ne devrions-nous pas nous limiter à expérimenter la déclaration préalable ?