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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Il ne faudrait pas fragiliser le statut et les avantages des organismes HLM face à la règlementation européenne. C'est pourquoi j'interrogerai le gouvernement même si je suis plutôt favorable à cet amendement.
