Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Historiquement, les organismes HLM ont toujours eu le statut de prêteurs secondaires. Avec la règlementation européenne, ceci est désormais impossible ! Pourquoi la France ne pourrait-elle faire ce qui se pratique en Allemagne ? De plus, les banques ne sont pas opposées à une telle évolution. Autoriser les coopératives à exercer à titre subsidiaire au SIEG une activité de courtier donnerait un coup de pouce à l'accession sociale à la propriété.