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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 338
Claude Bérit-Débat, rapporteur :L'amendement n° 338 rectifié peut être retiré après l'adoption de celui que je vous ai présenté tout à l'heure sur les agréments simplifiés.
