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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir :

Vous permettez au gouvernement de légiférer par ordonnance ?

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