Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Les auteurs des amendements n°s 480 et 589 rectifié sont-ils d'accord pour les rectifier afin qu'ils soient identiques à celui de M. César ?

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