Intervention de Bruno Retailleau

Dans le marais poitevin, une procédure engagée depuis plus d'une dizaine d'années est sur le point d'aboutir à l'adoption d'une charte par tous les partis politiques. Ce qui effraie les maires, ce sont les dispositions sur l'urbanisme. Le code de l'environnement dit qu'une charte est opposable aux documents d'urbanisme, et le code d'urbanisme l'oublie ! La loi crée du droit. Or l'expression « transposition des dispositions pertinentes » n'appartient pas au vocabulaire juridique. Attention, c'est une glissade dangereuse.