Intervention de Joël Labbé

Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Le SCOT a une définition, il faut isoler les dispositions de la charte pertinente par rapport à celle-ci.

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