Intervention de Marc Daunis

Je suis président d'un parc naturel régional dont une partie des 45 communes membres appartient à une agglomération qui a un SCOT, et une autre partie élabore un interSCOT pour intégrer une communauté de communes dans une communauté d'agglomération, le reste dépendant des documents d'urbanisme de la métropole. Il faudra fusionner quatre étapes et trois types de documents. Pour cela, il sera nécessaire de transposer les dispositions de la charte, qui est en vigueur pendant douze ans.