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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Il y a une hiérarchie des normes. Les documents doivent être compatibles. Nous n'avons pas créé les SCOT, ni les chartes !
