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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 456
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Je demande le retrait de l'amendement n° 456, qui me semble excessif. Il est d'ailleurs satisfait par mon amendement n° 34 à l'article 66, qui fait partie d'un dispositif global.
