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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 276
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Par l'amendement n° 276 rectifié bis M. Dubois veut revenir avant la règle du Grenelle 2 dont il était pourtant co-rapporteur !
