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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 15
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 15 rectifié. Les chambres d'agriculture siègent dans les CDCEA. Il est important de recueillir leur avis formellement et par écrit.
