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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Les sept amendements suivants concernent l'obligation d'avoir deux EPCI pour faire un SCOT. Comme vous avez adopté mon amendement sur les PLUI, les EPCI n'auront pas deux PLUI et mon avis, qui était défavorable, devient favorable.
