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Intervention de Jean-Luc Fichet
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Jean-Luc Fichet, rapporteur pour avis :Cet amendement important concerne l'application de la loi « Littoral ».
