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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 70
Claude Bérit-Débat, rapporteur :L'amendement n° 70 complète mes amendements n° 812 et suivants, précédemment adoptés, pour couvrir les zones de montagne. Je demande par conséquent le retrait des amendements n° 246 rectifié, n° 305 rectifié bis, n° 457 et n° 458, satisfaits.
Les amendements n° 457 et n° 458 sont retirés.
L'amendement n° 70 est adopté.
