Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 443
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Je suis défavorable à l'amendement n° 443 de M. Vandierendonck, qui concerne les règles d'affichage publicitaire. C'est un beau cavalier législatif, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois...
