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Intervention de Claude Bérit-Débat
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 233
Claude Bérit-Débat, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° 233 qui alourdirait la procédure et réduirait considérablement les possibilités de création de ZAD intercommunales.
