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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Daniel Raoul, président :Comment une intercommunalité pourrait-elle créer une ZAD contre l'avis du maire ? C'est infaisable politiquement et techniquement.
