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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René Vandierendonck
Commission des affaires économiques — Réunion du 23 octobre 2013 : 3ème réunion
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
René Vandierendonck, rapporteur pour avis :Sauf si l'EPCI a la compétence de créer des ZAD, comme à Lille : nous le faisons.
