Intervention de Éric Woerth

Je tiens à apporter d’ores et déjà un certain nombre de précisions, comme cela m’est d’ailleurs demandé. J’espère qu’elles seront jugées satisfaisantes, mais je serai éventuellement amené, au fil de l’examen des amendements, à les compléter.

Cet article 1er a pour objet premier d’inciter les collectivités territoriales à investir davantage, et il est important que chacun ait bien cet élément à l’esprit.

Il est en effet hautement souhaitable que les collectivités territoriales investissent plus en 2009. Or pas moins de 90 % de ces dernières – commune, départements et régions – sont, d’une certaine façon, handicapées par le décalage actuel de deux ans dans la récupération de la TVA.

Nous partons d’une idée très simple : le versement, en 2009, d’une double attribution au titre du FCTVA, ce qui se traduira par une dépense d’environ 2, 5 milliards d’euros si l’on considère qu’environ la moitié des collectivités territoriales investiront davantage par rapport aux investissements réalisés en moyenne, comptes administratifs à l’appui, pendant la période de référence, pour laquelle l’Assemblée nationale a retenu les années 2005, 2006 et 2007.

Ces moyens supplémentaires s’ajoutent évidemment à ceux qui ont été adoptés dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 1, 1 milliard d’euros. Nous sommes donc au-delà de l’enveloppe « normée » ou « fermée » ; je ne sais plus comment il faut l’appeler, car, au fond, aucun de ces qualificatifs n’est satisfaisant.