Intervention de Hubert Allier

La CPCA constitue la voix du mouvement associatif, sa tête de réseau. Des organisations nationales en sont membres, tels que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), la Coordination des fédérations des associations de culture et de communication (COFAC) et l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) qui, eux-mêmes, coordonnent l'action des associations dans leurs différents secteurs.

Vingt CPCA régionales sont également membres de la Conférence. Depuis 2012, celle-ci s'est ouverte à d'autres partenariats tels que des collèges d'experts ou des personnalités qualifiées. Au total, la CPCA, en intervenant dans les domaines aussi variés que la jeunesse et l'éducation populaire, le sport, la culture, la solidarité nationale, les droits de l'homme, la consommation ou les droits des femmes, constitue ce que d'aucuns pourraient qualifier « d'énorme machin ». Mais son objectif est de permettre au monde associatif de s'adapter au monde contemporain sans perdre ce qui fait sa valeur.

Pour ce faire, elle marche sur deux pieds : le premier est politique, il s'agit de la société civile qui s'engage à titre volontaire ou bénévole pour défendre des causes ; le second d'ordre économique, car les associations doivent pouvoir continuer à vivre et mener à terme leurs projets.

Depuis trois ou quatre ans, on constate que ce second pied prend de plus en plus d'importance. C'est pourquoi la CPCA s'efforce de préserver l'équilibre entre politique et économie, de sorte que les associations ne soient pas assimilées à l'économie de marché.

En pratique, la CPCA se préoccupe de quatre grands dossiers :

- le modèle social et économique des associations. Une association ne se réduit ni à une entreprise ni à une administration, elle constitue une entreprise de relation, de cohésion sociale, en particulier en direction des personnes sorties des dispositifs d'aide ou de soutien. C'est aussi à ce titre qu'il convient aujourd'hui de réfléchir à la place de la subvention comme mode d'intervention des collectivités territoriales. Celle-ci est désormais délaissée au profit du marché public, les collectivités territoriales allant même au-delà de ce qu'imposent les règles communautaires ;

- l'emploi. Les associations constituent une ressource humaine qui fait intervenir de nombreux acteurs : salariés, bénévoles, volontaires et usagers, qu'il n'est parfois pas simple de faire cohabiter afin de mener des actions en commun ;

- le dialogue civil et la co-construction des politiques publiques : comment aujourd'hui le monde associatif qui représente des millions de bénévoles et 1,5 million de salariés peut-il être reconnu et associé à la construction des politiques publiques ? Il souffre d'un manque de confiance de la part des élus, ce qui se traduit par des difficultés à mener des partenariats pourtant nécessaires car les associations s'adressent à ceux qui ne sont plus dans les circuits. Même si les associations sont représentées au Conseil économique social et environnemental (CESE) et aux conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux (CESER), elles doivent s'interroger sur la manière de peser sur l'action publique ;

- l'engagement citoyen autour d'un projet collectif, dont les modalités sont variées (bénévolat, service civique...) et qui pose la question de la gouvernance des associations.

C'est à travers ces quatre grands domaines d'intervention que les associations se positionnent dans le débat public. À cet égard, je voudrais évoquer deux projets de loi en cours d'examen au Parlement et qui doivent permettre au monde associatif d'affirmer son identité, sachant qu'il n'est pas facile de se renouveler sans perdre ses valeurs.

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire reconnaît la possibilité d'entreprendre autrement. Il comporte à mes yeux un point très important, la définition légale de la subvention. Celle-ci ne constitue plus un outil privilégié - pour l'État et les collectivités territoriales - de soutien au monde associatif pour mener à bien des projets ambitieux. Je regrette en revanche que le projet de loi ne prenne en compte que la partie économique de la subvention et je souhaiterais qu'il soit plus dynamique car l'économie sociale et solidaire ne constitue pas seulement une addition d'acteurs.

Je serai plus négatif s'agissant des lois de décentralisation. Elles sont inaudibles par les citoyens de base qui n'entendent que « les élus parlent aux élus » et les associations ne s'y retrouvent pas.

Aujourd'hui, il est nécessaire de retravailler la charte signée en 2001, depuis lors en grande partie mise de côté. La CPCA s'est saisie de la perche tendue par le Président de la République et le Gouvernement. Mais elle souhaite que sa révision engage également les collectivités territoriales, au-delà des associations d'élus qui les représentent, car la charte fixe des principes partagés par l'État, les associations mais aussi les collectivités territoriales.

En conclusion, je dirais que si nous reconnaissons la nécessité de coordonner l'action des associations et de mutualiser leurs moyens on ne peut pas se passer d'un monde qui représente des millions de personnes.