Intervention de Éric Woerth

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Éric Woerth, ministre :

Absolument !

Les préfectures vérifieront donc, au début de l’année 2010, la réalité des investissements réalisés par la collectivité. Je le dis très officiellement, car tout doit être clair entre nous, chaque préfet aura en la matière une certaine marge de manœuvre.

Ainsi, une collectivité qui n’a pas pu réaliser l’intégralité de son programme d’investissement…

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