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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Éric Woerth, ministre :
…pourra s’en expliquer auprès du préfet. Si les arguments avancés sont recevables, le préfet devra en tenir compte.
Certes, les explications peuvent être diverses et variées. M. le rapporteur général et M. Charasse l’ont rappelé, la collectivité peut dépendre d’autres subventions, qui, pour telle ou telle raison, n’ont pas été versées. Il peut aussi arriver, par exemple, qu’une étude préalable n’ait pas été effectuée ou que les caprices de la météo n’aient pas permis d’engager le chantier au moment voulu.
Autrement dit, le préfet devra être en mesure de juger, …
