Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Avant de présenter cet amendement, je voudrais, pour faire écho à mon intervention lors de la discussion générale, formuler trois remarques.

Premièrement, je suis intimement convaincu que les collectivités territoriales, qui sont des entités responsables, continueront de jouer le jeu. Mais, pour cela, elles ont besoin de clarté et de certitudes. La volonté affichée de maximiser les investissements des collectivités territoriales doit être accompagnée d’une attention toute particulière portée à la croissance des dépenses de fonctionnement.

De ce point de vue, monsieur le ministre, il importe que vous veilliez à ce que les décisions relatives au financement des collectivités territoriales ne soient pas prises sans la participation de ces dernières. Je prendrai un exemple très précis : si la rémunération des pompiers est négociée au niveau national, ce n’est pas l’État qui pourvoit à son financement, ce sont bien les collectivités territoriales.

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