Intervention de Philippe Dallier

Au travers de cet amendement, je souhaite plaider en faveur de la confiance qu’il convient d’accorder aux collectivités locales, ce qui justifie, à mes yeux, la suppression du mécanisme de convention prévu.

D’ailleurs, ai-je encore besoin de plaider cette cause dès lors que M. le rapporteur général et Michel Charasse ont dressé une liste exhaustive des questions qui méritaient d’être posées ?

À l’évidence, le contrôle du respect du contenu des conventions va s’avérer extrêmement difficile. Dans la mesure où il y aura cent, voire deux cents cas de figure possibles, il faudra, département par département, sans que l’on sache très bien qui assurera la cohérence d’ensemble, vérifier d’abord que les décisions prises sont équitables.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ces conventions ont-elles véritablement une quelconque utilité ? Toutes les communes, qu’elles soient gérées par la droite ou par la gauche, ont sur leur territoire un tissu de PME locales : celles-ci, c’est l’évidence, vont souffrir en 2009 et en 2010, et il faudra les soutenir. Comment ? Au travers, bien sûr, de nos budgets d’investissement. Je n’imagine donc pas une seule seconde qu’une majorité d’élus puisse s’amuser de la situation et refuser de jouer le jeu de cette aide en faveur de nos collectivités locales.

Dans ma commune, qui compte 21 000 habitants, le FCTVA représente de 700 000 à 800 000 euros par an. Dans la mesure où le versement supplémentaire d’une somme correspondante sera subordonné à la signature d’une convention, cela supposera de monter ce qu’il faut bien appeler une « usine à gaz » en vue du rendez-vous de fin d’année. §D’énormes difficultés sont donc à attendre, car les préfectures seront confrontées à un surcroît de travail, non seulement en période d’élaboration des budgets, mais aussi en fin d’année.