Intervention de Edmond Hervé

Je tiens d’abord à dire que je m’associe pleinement aux explications que notre collègue Philippe Dallier vient de développer.

Nous souhaitons vraiment la réussite de ce plan de relance, et il importe de maximiser les conditions de sa réussite.

L’article 1er prévoit de faire bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA les seules collectivités qui s’engagent sur une progression de leurs dépenses d’investissement. Or, selon les estimations gouvernementales, cette mesure ne concernerait que 50 % des collectivités.