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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39
Christiane Demontès, rapporteure :L'amendement n° 39 précise que les partenaires sociaux seront également destinataires des recommandations du comité de suivi des retraites, au même titre que les caisses de retraite.
L'amendement n° 39 est adopté.
L'amendement n° 7 restreint le champ des recommandations du comité de suivi. Il crée en outre un biais en faveur de la réduction de la durée d'assurance. Avis défavorable.
L'amendement n° 7 est retiré.
Avis défavorable à l'amendement n° 8 pour les mêmes raisons.
L'amendement n° 8 est retiré.
L'article 3 n'est pas adopté.
