Intervention de Christiane Demontès

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Photo de Christiane DemontèsChristiane Demontès, rapporteure :

L'amendement n° 1, identique à l'amendement n° 10, implique de prendre en compte le niveau global des revenus. Or l'article 4 ne concerne que les retraites de base, non les complémentaires. De plus, il y aurait rupture de l'égalité entre assurés. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion