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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 40
Christiane Demontès, rapporteure :Mon amendement n° 40 précise que la fiche de prévention concerne les conditions de pénibilité résultant des facteurs de risques professionnels. Les efforts de l'employeur doivent porter sur la réduction de l'exposition des salariés à ces facteurs.
L'amendement n° 40 est adopté.
L'amendement n° 12 prévoit la consultation du médecin du travail dans la définition des postes à caractère pénible. Certes la mission de la médecine du travail inclut déjà la prévention de la pénibilité, mais les critères seront définis par la loi, non soumis à la seule appréciation de l'employeur. L'intervention de la médecine du travail, dont les effectifs sont limités, n'est pas nécessaire à ce stade. En revanche son aide sera utile aux entreprises dans l'élaboration des stratégies de prévention. Avis défavorable.
L'amendement n° 12 est retiré.
Avis défavorable à l'amendement n° 11 qui supprime l'adverbe « effectivement ». Ne voyez aucune suspicion dans cet ajout de l'Assemblée nationale, qui vise seulement à définir plus objectivement la pénibilité.
L'amendement n° 11 est retiré.
L'article 5 n'est pas adopté.
