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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Christiane Demontès, rapporteure :Mon amendement n° 41 prévoit tous les sept ans un rapport sur l'évolution des conditions de pénibilité.
L'amendement n° 41 est adopté.
L'article 5 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
