Intervention de Bernard Vera

Tout d’abord, je tiens à mon tour à m’associer aux propos de notre collègue Philippe Dallier.

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai de façon conjointe les quatre amendements que notre groupe a déposés sur cet article. En effet, les amendements n° 57 et n° 58 expriment une position de principe, et les amendements n° 71 et n° 72 sont des amendements de repli.

Dans son intervention sur l’article, mon collègue Thierry Foucaud a exposé les idées de fond qui sous-tendent ces quatre amendements. Je voudrais insister sur un point qui nous semble essentiel dans ce débat, à savoir le rôle moteur joué par les collectivités territoriales dans l’économie de notre pays puisque la réalisation des investissements publics leur incombe très majoritairement. Chacun le sait, elles assument les trois quarts des investissements publics, et nous n’aurions certainement pas de développement économique dans ce pays depuis plusieurs années sans ces investissements des collectivités.

S’assurer de la fluidité du remboursement au titre du FCTVA impose cependant de réfléchir à l’un des autres facteurs de réalisation des investissements locaux, celui de l’endettement. La dette locale est exclusivement composée des emprunts contractés par les collectivités territoriales pour construire, investir et équiper. Nous pensons donc qu’elle doit être largement allégée, au moyen d’une réduction sensible des taux d’intérêt pratiqués par les créanciers traditionnels des collectivités locales.

Au moment où l’État intervient encore et encore pour stabiliser le secteur financier, en particulier pour sauver Dexia de la faillite pure et simple, il convient d’obtenir que les taux courts comme les taux longs qui sont appliqués aux collectivités locales soient révisés fortement à la baisse. Le redressement de Dexia, engagé par le Gouvernement dans le cadre du plan de sauvetage des banques, ne doit pas se faire sur le dos des élus locaux et des dépenses d’investissement des collectivités territoriales. Les taux de Dexia doivent donc épouser clairement l’évolution du taux directeur de la BCE, afin de permettre un désendettement de court et de moyen terme des collectivités et de promouvoir une forme d’endettement susceptible de préserver des marges d’autofinancement plus importantes.

Car, mes chers collègues, l’autofinancement des investissements locaux signifie moins d’imposition locale et, souvent, plus d’équipements. On sait l’incidence que cela peut avoir sur l’emploi et l’activité, notamment dans les bassins d’emploi.