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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 14
Christiane Demontès, rapporteur :J'ajoute que dans certaines petites entreprises, le passage à temps partiel peut être pénalisant. L'alinéa est équilibré : défavorable.
L'amendement n° 14 n'est pas adopté.
L'amendement n° 15 vise à instituer une consultation obligatoire du comité d'entreprise et du CHSCT. Outre que c'est instituer une confusion entre ces deux instances, celles-ci n'ont pas compétence sur les situations individuelles.
Les amendements n° 15 et 16 sont retirés.
Mon amendement n° 42 vise à confier aux caisses de la MSA la gestion, pour les salariés agricoles, du compte personnel de prévention de la pénibilité.
L'amendement n° 42 est adopté.
L'article 6 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
