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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 48
Christiane Demontès, rapporteure :Mon amendement n° 48 vise à adjoindre au conseil d'administration de l'UISR un comité exécutif chargé du pilotage des projets confiés à ce groupement, dans des conditions définies par décret.
L'amendement n° 48 est adopté.
L'article 27 n'est pas adopté.
