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Intervention de Christiane Demontès
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2013 : 2ème réunion
Avenir et justice du système de retraites — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 52
Christiane Demontès, rapporteure :Mon amendement n° 52 vise à tenir compte de l'existence de plusieurs systèmes d'information au sein de l'organisation des régimes d'assurance vieillesse des professions libérales.
L'amendement n° 52 est adopté.
Le n° 53 vise à assouplir les conditions de désignation du directeur de la CNAVPL.
L'amendement n° 53 est adopté.
L'article 32 n'est pas adopté.
