Intervention de Marie-Arlette Carlotti

Commission des affaires sociales — Réunion du 23 octobre 2013 : 3ème réunion
Conclusions du comité interministériel sur le handicap — Audition de Mme Marie-Arlette Carlotti ministre chargée des personnes handicapées

Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée :

Je voudrais dire à Claire-Lise Campion que l'accès au numérique est l'un des chantiers forts du CIH. Nous voulons un web service d'adaptation en ligne pour traduire les cours immédiatement. Nous travaillons à la traduction, pour tout type de handicap, d'oeuvres littéraires, cinématographiques et télévisuelles. France Télévisions lancera à la fin de l'année une grande campagne de sensibilisation sur l'accessibilité des programmes et sur le mode d'emploi de l'audiodescription. Un groupe de travail associant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), l'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep), les chaînes de télévision et les opérateurs téléphoniques aura pour mission de rendre celle-ci largement disponible pour tous les canaux de diffusion. Grâce à un fonds du Centre national du cinéma (CNC), les producteurs pourront rendre accessibles leurs oeuvres à leur sortie en salle. Enfin, avec Aurélie Filippetti, nous mettons en place une commission nationale Culture et Handicap, pour travailler sur l'accès à la culture pour tout type de handicap. Le chantier de l'exception au droit d'auteur sera ouvert dès le mois d'octobre par la ministre de la culture. Il faudra faire un point sur ces questions l'année prochaine. Le projet numérique pourra être financé par un programme d'investissements d'avenir (PIA). Nous travaillons aussi à un meilleur accès aux campagnes électorales et aux campagnes de communication publiques, et nous construisons un référentiel général d'accessibilité pour l'administration.

Sur la question des AVS, j'en suis moi aussi à la moitié du chemin. Bien entendu, nous allons avancer sur l'accompagnement à l'école. De plus, on attendait depuis longtemps un vrai statut pour les AVS, nous le faisons : si le projet n'est pas parfait, il avance.

Le nombre de places est abordé dans le PLFSS. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social est en augmentation pour le handicap. Nous pourrons non seulement consolider 80 000 places pour adultes et 120 000 places pour enfants, mais aussi créer environ 16 000 places supplémentaires d'ici 2016. Nous avons créé 3 000 places l'année dernière, et peut-être 3 000 ou 4 000 seront créées l'année prochaine. Sachant que la création d'une place prend environ 4 ou 5 ans, ce sont les situations d'urgence qui posent encore problème : dans ce cas, il faut adapter une place existante en fonction du handicap. Le plan autisme est pour moi comme la locomotive de l'ensemble de ce dispositif ; je resterai très vigilante pendant toute la durée de sa réalisation. Les financements sont actés, je vous les rappellerai...

Quant à la question du diagnostic précoce, le décret sur la surdité est longtemps resté en suspens ; il vient d'être signé. Nous avons choisi d'éviter une annonce péremptoire ; le diagnostic sera confirmé et les parents, qui seront accompagnés, resteront libres de la forme d'approche du handicap et de sa prise en charge. Nous respectons ainsi l'enfant et les parents. Il en va de même pour le diagnostic précoce de l'autisme.

Sur la question du travail, nous voulons aménager des passerelles entre les Esat et les EA, qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, en créant une base nationale de référentiels qui aidera à les faire connaître. On ne fait pas que du macramé dans les Esat ! Ceux qui travaillent avec Eurocopter, par exemple, répondent totalement aux besoins d'une entreprise aussi performante. Nous agissons aussi pour un meilleur accès des Esat à la demande publique ; c'est un chantier commun avec Benoît Hamon dans le cadre de son projet de loi sur l'économie sociale et solidaire.

Beaucoup reste à faire pour lutter contre les inégalités femmes-hommes. J'ai rencontré des femmes en situation de handicap, ainsi que des mères d'enfants handicapés, dont certaines font face au départ du conjoint. Toutes rencontrent des difficultés d'évolution de carrière. Avec les présidentes de l'Union nationale des associations de parents d'enfants inadaptés (Unapei) et d'Autisme France, nous voulons dégager des pistes.

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