Intervention de Claire-Lise Campion

La volonté du Gouvernement s'est traduite par la mise en place d'une grande concertation nationale sur l'accessibilité. La mission parlementaire que vous m'aviez confiée l'hiver dernier et qui a abouti au rapport Réussir 2015, s'appuyait sur le rapport qu'Isabelle Debré et moi avions réalisé dans le cadre de la commission de contrôle de l'application des lois. En effet, nous manquons de chiffres. La volonté est bien réelle, mais le parcours est encore très long alors que 2015 approche.

Le Gouvernement a montré sa détermination. La concertation est engagée depuis le début de ce mois ; je la mène avec la déléguée ministérielle à l'accessibilité autour de deux axes issus des quarante-deux propositions de mon rapport : les Ad'AP et la règlementation. Les premiers sont des outils de programmation temporelle et budgétaire de la mise en accessibilité, pour les gestionnaires des établissements recevant du public (ERP) et les transports. Les réunions ont commencé hier matin et suivront un rythme très soutenu de deux séances hebdomadaires. Elles fixeront un cadre national à la réalisation de ces agendas.

Le travail autour de la règlementation n'est pas destiné à revenir sur des règles indispensables, mais à prendre en compte les différents handicaps et les évolutions technologiques des dix dernières années, afin que l'accessibilité devienne réelle dans les ERP, et dans les domaines de la voirie, du transport et du logement. C'est certain, l'échéance de 2015 est maintenue, vous l'avez fortement affirmé, madame la ministre. Pour autant, nous ne serons pas complètement au rendez-vous de l'accessibilité universelle dans notre pays, aussi faut-il donner les moyens à tous les partenaires de se retrouver dans une volonté commune. Le Gouvernement attend les conclusions sur les Ad'AP en décembre et celle sur la réglementation en janvier 2014.