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Intervention de Jean-Louis Carrère
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale — Examen des amendements du gouvernement, amendement 60
Jean-Louis Carrère, président :Le sous-amendement n° 60 concerne l'audition par la délégation parlementaire au renseignement des agents des services autres que les directeurs. L'amendement prévoit que la délégation peut entendre les agents, sous réserve de l'accord et en présence du directeur du service concerné. La rédaction proposée par ce sous-amendement laisse entendre que la délégation parlementaire au renseignement ne pourrait pas décider elle-même d'entendre tel ou tel agent des services mais simplement que le directeur du service pourrait choisir de venir devant la délégation accompagné par tel ou tel collaborateur de son choix, ce qui est très différent.
