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Intervention de Michelle Demessine
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 21 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale — Examen des amendements du gouvernement
Michelle Demessine :Les médecins du CIVEN, sous sa forme actuelle, dépendent du Haut conseil de la santé publique. L'amendement de Mme Bouchoux visait justement à ce qu'il y ait un autre regard, afin de permettre un débat contradictoire.
M. Jean-Louis Carrère, président - Il existe un risque que le CIVEN soit affecté si un médecin désigné par les victimes sans avis conforme n'est pas à la hauteur des compétences requises pour y siéger ! Nous voulons que le CIVEN s'ouvre, mais dans le respect des garanties scientifiques. Cet avis conforme me paraît donc une bonne chose.
