Intervention de Marcel-Pierre Cléach

Le projet de loi Morin prévoyait que les membres du CIVEN seraient nommés sur proposition du ministre de la défense. Nous nous sommes battus pour que ce soit le Haut conseil de la santé publique à la place. Le faible nombre d'indemnisations a conduit les associations de victimes à remettre en cause l'impartialité du CIVEN, ainsi que sa composition scientifique. Pour redonner confiance, Mme Bouchoux propose qu'un médecin soit nommé sur proposition des associations. Il faut néanmoins que ce médecin ait les qualités nécessaires !

M. Jean-Louis Carrère, président - Nous ne remettons pas en cause la possibilité pour les associations de victimes, de désigner un médecin, au contraire ! Mais cette désignation doit se faire dans la garantie des compétences inhérentes à cette charge.