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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Philippe Marini, rapporteur général :Il s’agit de bien comprendre les considérations relatives à la définition de la période de référence. Pour qu’il n’y ait pas la moindre ambiguïté en la matière, la commission a adopté cet amendement visant à inclure l’année 2008.
