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Intervention de Vincent Capo-Canellas
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 octobre 2013 : 1ère réunion
Révision des lignes directrices concernant les aides d'état aux aéroports régionaux — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3
Vincent Capo-Canellas, rapporteur :L'amendement n° 3 reformule et clarifie le texte de la PPRE sans en modifier l'esprit.
L'amendement n° 3 est adopté.
